Conditions générales de vente
Conditions générales de vente du site ayomarket.com – en vigueur au 18 novembre 2026
Article 1 – Vendeur
Les produits présentés sur le site ayomarket.com sont vendus par AYO SI, SARL au capital de 7 622,45 €, exploitant le commerce AYO MARKET, dont le siège est situé 66 rue Victor Hugo, 69200 Vénissieux, France. RCS Lyon 434 374 286 – SIRET 434 374 286 00038 – TVA intracommunautaire FR38434374286. Téléphone : 09 82 57 42 00. E-mail : contact@ayomarket.com.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur, personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client »). Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande.
Article 3 – Produits
AYO MARKET vend des denrées alimentaires de marque, notamment des chocolats et confiseries, neufs et dans leur emballage d'origine. AYO MARKET est une épicerie indépendante : elle n'est ni affiliée, ni partenaire, ni sponsorisée par les marques des produits revendus ni par leurs fabricants, notamment Mars Wrigley. Les marques Celebrations®, Twix®, Mars®, Bounty®, Snickers®, Maltesers®, Galaxy® et toute autre marque citée appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnées uniquement pour identifier les produits vendus. Le service client, la livraison, les retours et les remboursements relèvent exclusivement d'AYO MARKET, et non des marques ou de leurs fabricants.
Chaque fiche produit indique la dénomination, la liste des ingrédients, les allergènes, la déclaration nutritionnelle, la quantité nette, les conditions de conservation et le nom de l'exploitant. Ces informations proviennent des fabricants. En cas de différence, l'étiquette figurant sur le produit livré fait foi. La date de durabilité minimale (DDM) est indiquée sur l'emballage. Les photographies sont illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé par e-mail et remboursé du produit concerné dans un délai maximal de 14 jours.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon l'adresse de livraison et le contenu du panier, et affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation. AYO MARKET peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison proposé, puis vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, total). Il peut corriger sa commande à chaque étape. La commande est définitive lorsque le client clique sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement.
AYO MARKET adresse au client un e-mail de confirmation récapitulant la commande. AYO MARKET peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur non réglé, de suspicion de fraude ou de quantités anormales au regard d'un usage domestique.
Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, AYO SI conserve l'écrit constatant le contrat pendant 10 ans et en garantit l'accès au client sur simple demande à contact@ayomarket.com.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement affichés lors du paiement. Les paiements sont traités par le prestataire sécurisé de la plateforme Shopify. AYO MARKET n'a jamais accès aux numéros complets des cartes bancaires. La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est de 5 à 8 jours à compter de la validation de la commande. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition.
Si le produit n'est pas livré dans ce délai, le client peut enjoindre AYO MARKET, par e-mail ou par courrier, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat et obtient le remboursement intégral des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Le transfert des risques de perte et d'endommagement des produits intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Le client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie à contact@ayomarket.com, photos à l'appui, dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il adresse à AYO MARKET, avant l'expiration de ce délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@ayomarket.com ou par courrier au 66 rue Victor Hugo, 69200 Vénissieux. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.
Le client renvoie les produits à AYO MARKET, 66 rue Victor Hugo, 69200 Vénissieux, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés complets, non ouverts et dans leur emballage d'origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
AYO MARKET rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène (article L. 221-28, 5° du code de la consommation), ce qui est le cas de toute denrée alimentaire dont l'emballage a été ouvert ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Pour les mettre en œuvre, le client contacte AYO MARKET à contact@ayomarket.com ou au 09 82 57 42 00, en décrivant le défaut et en joignant si possible des photos. Un produit livré abîmé, ouvert, incomplet ou dont la date de durabilité minimale est dépassée à la livraison relève de ces garanties.
Informations sur les garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 – Responsabilité
AYO MARKET est responsable de la bonne exécution de la commande. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Le client s'engage à conserver les produits selon les conditions indiquées sur l'emballage et à consulter la liste des allergènes avant consommation.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et à la facturation. Elles sont traitées par AYO SI conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à contact@ayomarket.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 – Service client et réclamations
Le service client d'AYO MARKET est joignable par téléphone au 09 82 57 42 00, par e-mail à contact@ayomarket.com et par courrier au 66 rue Victor Hugo, 69200 Vénissieux. Toute réclamation est traitée dans les meilleurs délais.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité à AYO MARKET afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'AYO SI – AYO MARKET, 66 rue Victor Hugo, 69200 Vénissieux – contact@ayomarket.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.